Terms of service

Conditions Générales de Vente — FrostBreeze

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FrostBreeze (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne (ci-après "le Client").

Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la boutique au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel. Des variations mineures de couleur peuvent exister dues aux différences de calibration des écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant validation finale.

Article 4 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et validation
3. Saisie des informations de livraison et facturation
4. Choix du mode de paiement et validation du paiement
5. Confirmation de commande par email

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal. Les paiements sont sécurisés via le protocole SSL et traités par Shopify Payments. Le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison. Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement ferme. Le transfert de risques s'effectue lors de la remise du colis au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation légal (consommateurs UE)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à (...) avant l'expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, à condition que le produit soit restitué en bon état.

Ce droit légal de rétractation de 14 jours s'applique indépendamment de notre politique commerciale de retour de 30 jours détaillée dans notre Politique de Retour. Les deux s'appliquent selon leurs propres conditions et l'une ne se substitue pas à l'autre.

Article 8 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) — 2 ans à compter de la livraison
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil)

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, ou de perturbation des services de transport. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que pour des dommages directs prouvés, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de FrostBreeze ou font l'objet de licences d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 — Contact

FrostBreeze — (...)